Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne

Jon Marco CHURCH Doctorant en Science politique Email : jon-marco.church (at) malix.univ-paris1.fr

THESE

Intitulé du projet de thèse

La coopération internationale pour la protection de l’environnement alpin entre la Convention alpine et l’Union européenne

Directeur de thèse : M. Yves VILTARD

Projet de thèse

La Convention pour la protection des Alpes (Convention alpine), ouverte à la signature le 7 novembre 1991 à Salzbourg, est une convention cadre pour la protection de l’environnement alpin. Temporellement, elle précède donc à la fois la relance du processus d’intégration européen avec le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, et la conclusion des grandes conventions cadre pour la protection de l’environnement, à l’instar de la Convention sur la diversité biologique (CBD) et la Convention cadre sur le changement climatique (FCCC), signées à l’occasion du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro la même année. Dans cette perspective, à l’époque, l’Autriche et la Suisse étaient encore relativement distantes de Bruxelles et les grands régimes internationaux pour la protection de l’environnement étaient encore en phase de gestation. De plus, la plupart des grandes directives communautaires pour la protection de l’environnement n’avaient pas encore été adoptées. La Convention alpine visait à combler ces lacunes dans la participation de certains pays à la coopération internationale, dans l’élaboration de stratégies au niveau mondial et dans leur élaboration ou adaptation au niveau alpin. A présent que Vienne a intégré l’Union européenne et que Berne s’en est rapproché, que plusieurs grandes directives communautaires, comme par exemple celles-ci relatives à la gestion des eaux et des déchets ou à la protection des habitats et des sols, ont été adoptées et que les grands régimes internationaux pour la protection de l’environnement, notamment dans le domaine de la protection de la diversité biologique et de la gestion du changement climatique, ont été développés, la Convention alpine risque de se révéler redondante par rapport aux institutions communautaires et de manquer de coordination avec les initiatives mondiales. En même temps, la Convention alpine complète la série d’institutions, qui existent à tous les niveaux, des municipalités aux régions, des communautés aux citoyens, en engageant les gouvernements nationaux dans un processus de coopération internationale pour la protection de l’environnement alpin. Pourtant, la Convention alpine reste une institution mise à la disposition des gouvernements des états alpins pour affronter toutes les questions spécifiques alpines, qui ne connaissent ou qui ne devraient pas connaître de frontières, de la gestion des eaux aux flux de transport. La Convention alpine maintient donc une fonction spécifique et des conventions cadre de ce type demeurent, selon certains experts, le moyen idéal pour la protection de l’environnement d’une région de montagne partagée par plusieurs états. Pour cette raison, les gouvernements de l’Europe centre-orientale ont développé une Convention pour la protection et le développement durable des régions de montagne des Carpates (Convention carpatique), ouverte à la signature le 22 mai 2003 à Kiev, sur le modèle de la Convention alpine, et les gouvernements de l’Europe sud-orientale et du Caucase ont lancé des processus analogues. Les états membres de l’Union européenne soutiennent ces initiatives, visant à développer d’autres accords régionaux pour la protection de l’environnement, même entre eux ou avec des pays candidats. Dans le cadre de sa politique environnementale, l’Union européenne est devenue elle-même une Partie contractante de la Convention alpine, tandis que, dans le cadre de sa politique de cohésion régionale, elle a identifié un « Espace alpin » et financé, par exemple, plusieurs initiatives développés dans le contexte de la Convention alpine ou le développement du régime de la Convention carpatique. Tandis que ces initiatives démontrent l’intérêt des états pour les accords régionaux visant à protéger l’environnement, qui se situent à un niveau optimal pour la protection d’une région de montagne partagée par plusieurs états - ni excessivement lointains de la région, comme dans le cas des conventions mondiales, ni trop dépourvus de pouvoir, comme par exemple les associations de municipalités - dans les faits l’impact de la Convention alpine pour la protection de l’environnement alpin reste faible : ses protocoles restent souvent inappliqués par les états, ses réunions substantiellement ignorées par les décideurs, les financements des Parties contractantes faibles et les fonds à disposition des institutions alpines particulièrement limitées. De plus, si la Communauté européenne est Partie contractante de la Convention alpine et a signé et approuvé plusieurs protocoles, depuis 2005 la Commission n’envoie plus de représentant aux réunions, les ignorant ainsi, comme elle semble ignorer les réunions de la Convention carpatique. D’un côté les états semblent donc engagés dans la Convention alpine, de l’autre ils semblent privilégier les institutions européennes pour développer des politiques afin de protéger l’environnement alpin. Les ouvrages consacrés à la Convention alpine sont peu nombreux et, avec quelques exceptions, ils sont le fruit d’acteurs engagés dans le processus de la Convention alpine, à savoir les ministères des parties contractantes, le Secrétariat permanent et certaines organisations non gouvernementales. Ces ouvrages sont souvent publiés dans un souci de promotion des travaux de la Convention alpine, plutôt que d’analyse rigoureuse de son rôle et des travaux mêmes. Par contre, la littérature consacrée à l’Union européenne, aux processus d’intégration régionale, aux accords multilatéraux pour la protection de l’environnement, aux régimes internationaux, à la division du travail international, est abondante et approfondie. Concernant les relations entre la Convention alpine et le processus d’intégration européenne, le nombre d’articles consacrés à la question est extrêmement réduit et limité à un débat interne suisse. La coopération internationale pour la protection de l’environnement alpin s’effectue actuellement dans deux cadres institutionnels, à savoir celui de la Convention alpine et celui de l’Union européenne, avec plusieurs exemples de redondance et de faible communication. Ni les traités ni la pratique internationale ne fournissent de principes précis afin de déterminer quelles questions aborder dans chaque cadre. Quelle serait la division optimale des travaux entre les deux institutions ? L’objectif de cette recherche est d’abord de décrire le fonctionnement des deux institutions dans ce domaine et d’en évaluer l’efficacité ; ensuite cette recherche visera à analyser d’un côté l’action de l’Union européenne dans les institutions de la Convention alpine et de l’autre l’impact de la Convention alpine au niveau communautaire ; enfin elle proposera un modèle de division du travail international pour la protection de l’environnement alpin entre Convention alpine et Union européenne, en déclinant les principes communautaires de subsidiarité et de proportionnalité. Ce modèle pourrait également être adapté aux contextes de la Convention carpatique et aux autres accords pour la protection de l’environnement d’une région de montagne partagée entre plusieurs états.

FORMATION

2004-2005 Master of Philosophy in International Relations Université de Cambridge Mémoire : « The Rapprochement between Argentina and Chile » 2001-2004 Laurea in Scienze Politiche e Relazioni Internazionali Università degli Studi di Padova Mémoire : « Le strutture decisionali del Mercosud » 2001 Maturità classica au Liceo classico statale « Marchesi » de Padoue (98/100)

PUBLICATIONS LIVRES

Church, Jon Marco, éd. A Collection on the Carpathian Convention. Bolzano : EURAC research, 2008. CHAPITRES DE LIVRES Angelini, Paolo, et Jon Marco Church. "Bozen Und Die Alpenkonvention." Dans Südtirol 360° - Eine Landschaft Im Wandel, éd. Kreisel, Frasnelli et Reeh. Gottingen : Universität Gottingen (à parâtre). Church, Jon Marco, et Sabaheta Ramcilovic. "Participation in the Alpine Convention." Dans Sustainable Development and Transboundary Co-Operation in Mountain Regions : The Alpine and the Carpathian Conventions, éd. B. Majtényi et Gianfranco Tamburelli. Budapest (à parâtre). Angelini, Paolo, et Jon Marco Church. "The Logic of Multilingualism in the Alpine Convention." Dans Harmonising Legal Terminology, éd. Leonhard Voltmer et Elena Chiocchetti. Bolzano : EURAC research, 2008. Church, Jon Marco. "Le radici del Brasile." Dans Ripensando le radici brasiliane, éd. Maria C.S. Lopes. Rome : Centro de Estudos Brasileiros, 2001. ARTICLES DANS DES REVUES Church, Jon Marco. "Los años de Menem y la inserción chilena." (à parâtre). Church, Jon Marco. "La crisis del Canal de Beagle." Estudios Internacionales (à parâtre). Randier, Céline, Stefan Cuypers, et Jon Marco Church. "La transposition juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d’application en droit français, italien, autrichien et allemand : une présentation de droit comparé." Revue européenne de droit de l’environnement (à parâtre). Broggiato, Arianna, et Jon Marco Church. "Carpathian Convention : One Step Ahead. Three Steps Back ?" Environmental Policy and Law (à parâtre). Church, Jon Marco. "The Carpathian Project on the Move : From Vienna to Xanthi, by Way of Bolzano." Academia, n°45 (2007) : 20-21. RAPPORTS Alpine Convention. WG UNESCO World Heritage. Alpine Sites and the UNESCO World Heritage. 2008. Church, Jon Marco. "Le iniziative di cooperazione internazionale nell’ambito della Convenzione delle Alpi." Dans Relazione sullo stato della montagna, éd. Giovanni Zanetti et Angelo Malerba, XIII, 241-244. Rome : Comitato Tecnico Interministeriale per la Montagna - Presidenza del Consiglio dei Ministri, 2007.

COLLOQUES / SEMINAIRES / JOURNEES D’ETUDE

14-18 février 2009 ; New York. Intervenant : « Saving the Alps ? On the State of Regional Environmental Initiatives in Europe », communication présentée au sein du panel “The State of International Environmental Institutions” ; « On the Design of Regional Environmental Agreements in Europe : The Case of the Alpine Convention », communication présentée au sein du panel “Implementation Surprises : How MEA Institutional Design Plays Out in Practice” ; discutant au sein du panel “Regional Environmental Governance : From Theory to Practice” lors de la conférence annuelle de la International Studies Association. 25-27 septembre 2008 ; Riga, Lettonie. Intervenant : « Participation in the Alpine Convention », communication présentée au sein du panel “EU politics and regional environmental initiatives”, lors de la conférence annuelle de le European Consortium of Political Research (ECPR). 13 septembre 2008 ; Malesco, Italie. Intervenant : « Modalità di cooperazione transfrontaliera per lo sviluppo sostenibile del territorio alpino », communication présentée au sein de la conférence sur le thème « Le nostre montagne tra paesaggio culturale e naturale : evoluzione, visioni, scelte ». 31 mars - 2 avril 2006 ; Nottingham, Royaume Uni. Intervenant : « On the History of the Relations between Argentina and Chile, 1978-2000 », communication présentée au sein du panel “Latin American International Relations : The bilateral and the multilateral”, lors de la conférence annuelle de le Society of Latin American Studies (SLAS).

BOURSES

2004 Bourse de la Università degli Studi di Padova et de la Regione Veneto pour un semestre d’études à la University of California, Berkeley Depuis 2004 Plusieurs aides financières ponctuelles pour participer à des conférences scientifiques

PRIX2001 Premier prix au concours monographique national « Radici del Brasile » de l’Ambassade du Brésil à Rome

ENGAGEMENT ASSOCIATIFInternational Studies Association (ISA) (depuis mai 2008) Institut Français de Relations Internationales (IFRI) (depuis janvier 2008) International Environmental Forum (IEF) (depuis août 2007) Cambridge International Studies Association (CISA) (ancien membre du conseil directif) (depuis octobre 2004) Società Dante Alighieri, Gruppo giovani di Padova (ancien président) (depuis avril 2000)

LANGUES ET COMPETENCES INFORMATIQUES

Langues Anglais, Italien : Langues maternelles Espagnol, Portugais : Avancés Logiciels : Microsoft Office, OpenOffice, EndNote, RefWorks.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2008