Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne

L’enterrement du droit d’asile

par Annie Collovald, Smaïn Laacher, Gérard Noiriel et Jérôme Valluy

[ Le Monde - 6 juin 2003 ]

Le Parlement discute le projet de loi visant à réformer le droit d’asile en France. A l’évidence, le gouvernement cherche à minimiser la portée de ce texte en le présentant comme un simple "aménagement" de la loi du 25 juillet 1952, qui a créé l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), institué les procédures de reconnaissance et les garanties personnelles offertes aux victimes de persécutions.

En réalité, ce projet met en péril l’existence même du droit d’asile dans notre pays, en s’attaquant aux trois grands principes sur lesquels repose la convention de Genève adoptée par l’ONU en 1951 :

  L’attachement du peuple français à ce droit fondamental de la personne humaine que constitue le droit d’asile n’est évoqué nulle part dans ce texte. Il n’est question que de "rationaliser les procédures", se "recentrer" pour devenir plus "performants", tout en s’alignant sur "nos partenaires européens". Aujourd’hui, le gouvernement "gère" l’asile comme on gère une entreprise.

  Ce projet de loi remet également en cause le principe de la souveraineté territoriale des Etats-nations en défendant la notion confuse d’"asile interne". Les personnes qui chercheront refuge en France parce qu’elles viennent d’un pays où l’armée, la police, la milice les menacent de mort risquent désormais d’être renvoyées dans ce pays, sous prétexte qu’elles peuvent déménager dans une zone plus tranquille ou solliciter la protection d’une organisation éventuellement "privée" (comme la Mafia ?) !

  Le troisième pilier du droit d’asile auquel ce texte s’attaque concerne le caractère individuel de l’attribution du statut de réfugié. Si ce projet passe, les individus en provenance des pays considérés comme "sûrs" se verront en pratique privés du bénéfice de l’asile, car l’examen de leur demande se fera dans des délais trop brefs pour qu’ils puissent convaincre l’Ofpra des menaces de persécution dont ils ont été victimes.

Trois grandes raisons ont été avancées pour justifier cette offensive contre le droit d’asile. On veut d’abord nous faire croire que la France devrait de toute urgence prendre ces mesures parce qu’elle serait "submergée" par le flot impétueux des demandes d’asile. Contre les présentations souvent fallacieuses des chiffres et la volonté, complaisamment relayée par les médias, de dramatiser les enjeux, il faut rappeler que notre pays n’abrite que 100 000 réfugiés statutaires, contre 200 000 dans les années 1950. Ajoutons que l’immense majorité des 22 millions de réfugiés que compte aujourd’hui la planète proviennent des pays pauvres et cherchent asile dans d’autres pays pauvres ; l’Europe n’en accueillant qu’un nombre infime. Et la France se situe en 11e position dans l’Union européenne !

Deuxième argument mis en avant par les pouvoirs publics : la plupart des demandeurs d’asile seraient de "faux réfugiés" , ce qui justifierait une réforme des procédures. Mais nul ne peut nier la multitude et la gravité des violences politiques qui existent aujourd’hui dans le monde. Les impérieuses raisons qui ont conduit nos prédécesseurs à codifier le droit d’asile pour protéger les individus victimes du racisme, du nationalisme, de l’impérialisme sont toujours d’actualité, hélas ! Il existe certainement des individus qui tentent de contourner les lois sur l’immigration en invoquant le droit d’asile. Mais ce n’est pas un problème nouveau. Et cela ne justifie en aucune manière la suspicion généralisée qui règne aujourd’hui.

Troisième argument : la France doit se conformer aux directives européennes. Il est vrai que ce projet s’inscrit dans une vaste entreprise des gouvernants européens, relayée par la bureaucratie de Bruxelles, visant à faire supporter aux pays pauvres, demain encore plus qu’aujourd’hui, les contraintes du droit d’asile, tout en reportant aux frontières de l’Europe elle-même les opérations de contrôle qui incombaient auparavant aux Etats nationaux.

Anesthésiés par la technicité et la complexité des textes, devons-nous feindre d’ignorer qu’ils recouvrent des choix politiques essentiels et accepter en silence que ceux qui parlent aujourd’hui au nom du peuple français bradent les traditions d’accueil propres à notre pays, en se plaçant à la remorque des gouvernements britannique et allemand ?

Faut-il applaudir un projet de loi qui non seulement anticipe sur des propositions de directive non encore adoptées par Bruxelles, mais de plus se situe en deçà des exigences européennes potentielles et oublie qu’elles ne constitueront en toute hypothèse que des normes minimales pour les Etats membres ?

Faut-il applaudir à un texte qui viole la convention de Genève en limitant son champ d’application et va placer la France en tête des Etats hostiles au droit d’asile, donnant du même coup un exemple qui servira ensuite de référence aux autres pays, selon la logique affligeante du plus petit dénominateur commun ?

Ou encore la logique du "moins-disant démocratique" qui caractérise aujourd’hui l’Union européenne ? Nous ne le pensons pas.

Si le gouvernement français brade aujourd’hui le droit d’asile tout en déplorant les "conditions inhumaines" faites aux étrangers, c’est pour des raisons de politique politicienne. Arrivé au pouvoir en jouant massivement sur la carte sécuritaire, il lui faut constamment donner des gages à son électorat et à celui du Front national. Combattre fermement ce projet de loi, ce n’est donc pas seulement affirmer notre solidarité avec ceux qui cherchent désespérément une terre d’accueil pour échapper à la mort. C’est refuser aussi un engrenage dangereux pour tous les citoyens français.

Faire croire que les problèmes politiques et sociaux sont avant tout des problèmes de sécurité - et donc qu’ils seront résolus en multipliant les patrouilles de police et les fouilles au corps, en rationalisant les techniques de fichage et de contrôle -, c’est oublier que l’atteinte aux droits fondamentaux commence toujours par viser ceux qui sont les plus faibles et qui sont en marge de la société avant de concerner les autres groupes sociaux, même les mieux établis.

Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, cette stratégie n’est pas nouvelle. Le basculement sécuritaire auquel nous assistons aujourd’hui rappelle une logique que la France a déjà connue. Au début des années 1930, les discours xénophobes et antisémites de l’extrême droite commencent à être relayés par certains élus républicains qui protestent contre le trop grand nombre de "juifs allemands" accueillis par la France. Présentés comme des "déchets humains", "inassimilables en raison de leurs particularités ethniques", la plupart d’entre eux sont considérés comme de "faux réfugiés". Ces pressions poussent le ministre de l’intérieur de l’époque, Camille Chautemps, à proclamer péremptoirement : "Le libéralisme dont nous avions fait preuve au début a cessé. La France veut bien être une voie de triage, mais elle ne saurait être une voie de garage."

Quelques mois plus tard, prétextant une accalmie dans les persécutions, le gouvernement français affirme que les juifs ne courent plus de risques en Allemagne. Puisque c’est un "pays sûr", la police n’hésite pas à renvoyer chez eux les "faux réfugiés" qui se plaignent de Hitler.

Nous savons aujourd’hui quel allait être leur destin ! Mais ces expulsions ne résolvent pas pour autant le "problème" des demandeurs d’asile. L’extrême droite réclame des mesures de plus en plus "énergiques". La police républicaine passe alors à la vitesse supérieure. En 1938, les "indésirables" sont assignés à résidence et regroupés dans des "camps". Au bout de cette logique, il y a le gouvernement de Vichy, Drancy et la déportation en masse.

Ce rappel historique n’a pas pour but de dramatiser la situation actuelle. Le contexte international est heureusement moins menaçant aujourd’hui que dans les années 1930. Néanmoins, nul ne peut dire de quoi demain sera fait. L’élection du 21 avril 2002 est venue rappeler aux naïfs que, même dans la France d’aujourd’hui, la démocratie pouvait être mise en péril.

Le plus inquiétant, dans le contexte actuel, c’est le fait que le discours sécuritaire soit en passe de fonctionner comme une pensée unique, parfois même parée des vertus humanitaires.

Lorsqu’on évoque les "traditions d’accueil" de la République française, on oublie de préciser qu’elles ont été acquises grâce à la mobilisation des forces progressistes de ce pays contre les ministres de l’intérieur de l’époque. Mais la gauche - qui a contribué à la dépolitisation du droit d’asile lorsqu’elle était au pouvoir, par crainte de "faire le jeu du Front national" - ne joue pas aujourd’hui le rôle qui a été le sien dans les années 1930, quand elle luttait pour qu’on laisse entrouverte la porte par laquelle sont entrés les réfugiés victimes du fascisme, du nazisme et du franquisme.

Les intellectuels qui, jusqu’ici, considéraient l’asile comme l’une des premières causes à défendre s’en sont détournés, comme ils ont délaissé les classes populaires, contribuant ainsi à les déclasser au rang de causes illégitimes et imperceptibles.

Dans le discours qu’il a prononcé au Conseil de sécurité de l’ONU le 14 février, le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, s’est exprimé au nom d’un peuple "qui n’a cessé de se tenir debout face à l’Histoire et devant les hommes", au nom d’un pays "fidèle à ses valeurs", appelant toutes les nations à "construire ensemble un monde meilleur". Il ajoutait : "Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d’un idéal, nous sommes les gardiens d’une conscience."

Les propos du ministre des affaires étrangères étaient crédibles dans cette enceinte, en raison du rôle historique qu’a joué la France dans le combat pour les droits de l’homme, et donc pour le droit d’asile. Notre pays a été le premier pays du monde à inscrire ce droit dans sa Constitution, en 1793. Cet idéal, réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946, s’est traduit dans les faits, puisque la France a aussi été, dans le passé, l’une des nations qui ont accueilli le plus grand nombre de réfugiés sur leur sol. Ces traditions d’hospitalité ont permis à la diplomatie française de jouer un rôle majeur à la SDN, puis à l’ONU.

Mais la réforme du droit d’asile que le même ministre présente aujourd’hui s’inscrit en faux contre cette tradition. Elle n’est pas digne d’un peuple qui veut "se tenir debout face à l’Histoire". Elle n’est pas "fidèle à nos valeurs" et ne permet pas d’espérer "la construction d’un monde meilleur". Parce qu’elle oublie de protéger efficacement les persécutés, elle affaiblit la France.

Annie Collovald est politiste (université Paris-X) ; Smaïn Laacher est sociologue (Ecole des hautes études en sciences sociales) ; Gérard Noiriel est historien (Ecole des hautes études en sciences sociales) ; Jérôme Valluy est politiste (université Paris-I).

Le Monde 06.06.03